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L'admission exceptionnelle au séjour : cette procédure vise les ressortissants étrangers non-européens en situation irrégulière, qui peuvent se voir délivrer une carte de séjour "vie privée et familiale", "salarié" ou "travailleur temporaire". Cette procédure est soumise à l'appréciation discrétionnaire du préfet.
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La contestation d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) : il s'agit d'une décision d'éloignement, prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance d'un titre de séjour ou de séjour irrégulier sur le territoire français.
Le cabinet de Maître Mélanie LESAGE vous conseille et vous guide
vers la procédure la plus adaptée en matière de droit des étrangers.
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Le regroupement familial : le regroupement familial permet à un ressortissant étranger en situation régulière sur le territoire français, d'être rejoint par les membres de sa famille, notamment son conjoint et ses enfants mineurs.
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Le droit d'asile : si votre demande d'asile est rejetée par l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA), cette décision est susceptible de recours devant la Cour nationale du Droit d'asile, dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision de refus.
