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Rupture conventionnelle : il s'agit d'un mode amiable de rupture du contrat de travail. L'employeur et le salarié décident d'un commun d'accord des conditions et des conséquences de la rupture du contrat de travail.
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Rupture abusive de période d’essai : si par principe, la rupture de la période d'essai est libre, tant par l'employeur que par le salarié. Toutefois, l'essai ne peut être détourné de sa finalité : évaluer les capacités professionnelles du salarié. La rupture devient donc abusive quand elle est motivée par des raisons étrangères à ses aptitudes professionnelles (ex : motif économique).
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Contestation de licenciement : qu'il s'agisse d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave, un licenciement économique, ou un licenciement pour inaptitude.
Le cabinet de Maître Mélanie LESAGE vous conseille et vous guide
vers la procédure la plus adaptée en matière de droit du travail.
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Procédure transactionnelle : il s'agit d'un accord entre un employeur et un salarié, qui met fin à un litige, sans attendre qu'un jugement soit rendu par le Conseil de Prud'hommes. Elle suppose des concessions réciproques.
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Requalification de la démission en licenciement : soit en licenciement nul soit en licenciement sans cause réelle et sérieuse selon les circonstances. C'est la situation dans laquelle le salarié démissionne en raison de manquements graves et répétés de l'employeur à ses obligations (ex : pressions, contrainte, retard dans le règlement des salaires...).
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Harcèlement moral : il se caractérise par des propos ou des comportements répétés, susceptibles d'induire une dégradation des conditions de travail. Il convient de prouver que ces comportements ont induit :
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Une atteinte aux droits et à la dignité de la victime,
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Ou l'altération de sa santé physique ou mentale,
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Ou une menace pour son évolution professionnelle.
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- Harcèlement sexuel : il se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Il convient de démontrer que ces agissements :
- Ont porté atteinte à la dignité du travailleur, en raison de leur caractère humiliant ou dégradant,
- Ou ont créé une situation intimidante, hostile ou offensante à son encontre.
- Discrimination : tout travailleur et tout candidat a un emploi doit être protégé contre les discriminations. Il s'agit pour un employeur de traiter un individu défavorablement en raison d'un critère interdit par la loi (ex: âge, sexe, grossesse, ethnie, orientation sexuelle...).